Article (Arrêté du 24 janvier 1994 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions régionales et des directions départementales de la jeunesse et des sports)
Art. 8. - Copie de l'arrêté préfectoral portant désignation du régisseur est transmise pour information au ministère de la jeunesse et des sports (direction de l'administration générale).