Article (Arrêté du 12 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1976 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé:
« Le cas échéant, le signalement indique le numéro du transpondeur posé par un agent des haras ou une personne agréée par le service des haras. »