Article (Arrêté du 7 avril 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)
Art. 1er. - L'élection au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France, prévu à l'article 4 (4o) du décret du 3 janvier 1994 susvisé, de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.