Article (Décret du 14 février 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Côte roannaise >>)
Art. 13. - L'arrêté du 18 mai 1955 modifié fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Côte roannaise » est abrogé.