Article (Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
Art. 6. - Sont ajoutés à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé les titres VI et VII suivants: