Article (Décret no 94-327 du 25 avril 1994 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Art. 17. - A l'article 87 du même décret, les termes: « corps d'origine » sont remplacés par les termes: « corps, cadre d'emplois ou emplois d'origine ».