Article (Arrêté du 18 février 1994 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles)
Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 30 de l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est remplacé par :
« Les lixiviats qui sont contenus dans le bassin de stockage mentionné à l'article 24 ne peuvent être rejetés au milieu naturel qu'après prise en compte des objectifs de qualité du milieu naturel lorsqu'ils sont définis et s'ils respectent au moins les valeurs suivantes:
« 5,5 < pH < 8,5; 9,5 s'il y a neutralisation chimique;
« Hydrocarbures < 10 mg/l (norme NFT 90-203);
« DCO < 125 mg/l (sur eau brute);
« Phénols < 0,1 mg/l;
« Métaux lourds totaux < 15 mg/l dont: Cr6+ < 0,1 mg/l,
Cd < 0,2 mg/l, Pb < 0,5 mg/l;
« CN libres < 0,1 mg/l;
« Hg < 0,05 mg/l;
« As < 0,1 mg/l;
« Fluorures < 50 mg/l. »