Article (Arrêté du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)
Art. 2. - La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 2e catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret no 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit:
Aix-en-Provence.
Angoulême.
Annecy.
Aulnay-sous-Bois.
Avignon.
Bayonne.
Bourg-la-Reine.
Bourges.
Cergy-Pontoise.
Chalon-sur-Saône.
Chambéry.
Châteauroux.
Créteil.
Dieppe.
Dordogne.
Evreux.
Evry.
Issy-les-Moulineaux.
La Vallée de Chevreuse.
Landes.
Le Havre.
Le Mans.
Nîmes.
Notre-Dame-de-Gravenchon.
Orléans.
Pau.
Perpignan.
Roubaix.
Saint-Etienne.
Saint-Nazaire.
Tarn.
Tourcoing.
Valence.
Villeurbanne.