Article (Arrêté du 17 février 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Il est créé deux commissions locales de dispense du diplôme de professeur de danse.
« La compétence géographique de ces commissions est la suivante:
« Commission no 1: régions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Bretagne,
Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Alsace, Bourgogne,
Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Saint-Pierre-et-Miquelon.
« Commission no 2: régions Centre, Pays de la Loire, Poitou-Charentes,
Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Corse,
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Guadeloupe, Guyane, Martinique,
Réunion, Mayotte. »