Article (Décret n° 93-991 du 9 août 1993 portant modification des articles 68, 73 A, 73 F, 73 G, 73 H, 74 et 384 A bis de l'annexe III au code général des impôts)
Art. 3. - A l’article 73 F de l’annexe III au code général des impôts :
1° Les mots : « au 1° du II de l’article 291 » sont remplacés par les mots : « au 2° du III de l’article 291 » ;
2° La deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Ce document est visé, à l’entrée et à la sortie, par le service des douanes du point d’entrée et du point de sortie ou, à défaut, par le service des douanes le plus proche du point d’entrée ou du point de sortie. »