Article (Arrêté du 26 juillet 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective (employés) des commerces de la quincaillerie et des métaux des régions Bretagne - Pays de la Loire - Centre-Ouest)
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.