Article (Arrêté du 23 décembre 1992 portant organisation des consultations locales pour la désignation et la répartition des sièges entre les organisations syndicales au sein des comités d'hygiène et de sécurité dans les maisons d'arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes)
Art. 3. - Les opérations électorales sont fixées suivant le calendrier ci-dessous:
- date limite de dépôt des candidatures le 11 janvier 1993;
- date limite d'affichage des listes électorales le 22 janvier 1993;
- date limite de réclamation concernant les listes électorales le 4 février 1993;
- élections le 11 février 1993;
- dépouillement du scrutin le 16 février 1993.