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Article (Décret no 92-718 du 27 juillet 1992 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique)

Données brutes

Article (Décret no 92-718 du 27 juillet 1992 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique)

Art. 3. - Le décret no 92-124 du 5 février 1992 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique est abrogé.