Article (Arrêté du 8 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 25 mai 1971 modifié instituant des commissions administratives paritaires locales dans les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - Les annexes I, II, III, IV, V, VI et VII de l'arrêté du 25 mai 1971 susvisé sont modifiées conformément aux tableaux ci-après.