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Article (Décret no 92-305 du 30 mars 1992 portant incorporation dans le code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article (Décret no 92-305 du 30 mars 1992 portant incorporation dans le code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article 381 bis


Dans cet article, après «garantie agricole», supprimer «ainsi que» et,
après «de droits de douane», insérer les mots: «de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que celles relatives à toutes sommes accessoires».