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Article (Arrêté du 22 novembre 1991 fixant le montant de l'allocation de fin de service allouée à certains militaires appelés)
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Article (Arrêté du 22 novembre 1991 fixant le montant de l'allocation de fin de service allouée à certains militaires appelés)
Art. 1er. - Le montant de l'allocation prévue par le décret du 22 novembre 1991 susvisé est fixé à 350 F.