Art. 10. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 30/09/1998 page 14844 à 14845
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