Article (Arrêté du 16 octobre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de CESIA)
Article (Arrêté du 16 octobre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de CESIA)