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Article (Décret no 98-674 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 92-794 du 14 août 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret no 98-674 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 92-794 du 14 août 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)

Art. 9. - Le deuxième alinéa de l'article 39 du même décret est remplacé par :

« Les représentants suppléants sont désignés, dans chaque groupe, dans l'ordre de présentation desdites listes, à la suite des représentants titulaires et en nombre égal à ceux-ci. »