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Article (Arrêté du 7 avril 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Article (Arrêté du 7 avril 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Art. 1er. - L'arrêté du 21 octobre 1993 agréant le Syndicat français de l'industrie cimentière est abrogé.