Article (Arrêté du 19 juillet 1996 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 10 000 000 F et un crédit de paiement de 80 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.