Article (Arrêté du 25 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 3 et relatif à la possibilité d'utiliser toute autre spécification technique offrant une efficacité spectrale au moins égale)

Art. 3. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.