Art. 9. - L'indicatif radioamateur personnel doit être transmis en début et en fin de transmission.
Un indicatif spécial peut être attribué, pour une demande en relation avec l'activité du service d'amateur et d'amateur par satellite pour une période continue limitée à deux semaines.
L'utilisateur d'une installation radioamateur portable, mobile ou mobile maritime est tenu de faire suivre son indicatif respectivement de la lettre P, M ou MM, selon le cas.
Les indicatifs à deux lettres au suffixe de la « classe 1 » devenus disponibles peuvent être réattribués dans les conditions suivantes : les opérations de réattribution d'indicatifs sont annoncées publiquement et préalablement par l'Autorité de régulation des télécommunications. La liste des postulants est établie par l'Autorité de régulation des télécommunications, en fonction de l'ancienneté dans la « classe 1 » française. Les indicatifs des radioamateurs morts pour la France ne sont pas réattribués. La réattribution d'un indicatif est soumise aux taxes en vigueur. Les postulants ne doivent pas avoir été l'objet d'une sanction.
Une grille de codification des indicatifs des installations de radioamateurs est établie en annexe 5.