Article (Arrêté du 28 octobre 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués dans le cadre de la stimulation de la synthèse des anticorps anti-D, pris pour l'application du V de l'article D. 666-4 du code de la santé publique)
Art. 4. - Les hématies prélevées en vue de stimuler la synthèse d'anticorps anti-D chez des donneurs de plasma Rh-immunisés en vue de la préparation d'immunoglobulines anti-D sont utilisées dans les conditions suivantes au regard des résultats des tests de dépistage supplémentaires prévus aux articles 1er et 3 du présent arrêté :
1o Les résultats des tests de dépistage et analyses prévus aux 1o et 2o de l'article 3 du présent arrêté doivent être tous négatifs à l'issue d'une durée minimum de six mois de quarantaine s'ouvrant à compter de la date du prélèvement des hématies ;
2o En ce qui concerne le dépistage des anticorps anti-CMV, doivent être exclusivement utilisés des prélèvements d'hématies pour lesquels est négatif le résultat du test de dépistage en application du 3o de l'article 3 du présent arrêté chez les donneurs de plasma anti-D présentant eux-mêmes un résultat négatif pour ce test ;
3o En ce qui concerne la détection des anticorps protecteurs anti-VHA et anti-HBs, ne peuvent être utilisés que les prélèvements d'hématies pour lesquels sont positifs les résultats des tests de dépistage effectués sur lesdits prélèvements en application du 5o et du 6 de l'article 3 du présent arrêté ;
4o Les phénotypes des hématies de restimulation doivent être antigéno-compatibles avec les phénotypes du donneur restimulé pour les antigènes suivants : RH8(Cw), KEL1(K), KEL3(Kpa), FY1(Fya), FY2(Fyb),
JK1(Jka), JK2(Jkb), LU1(Lua), MNS3(S), MNS4(s), et pour les autres antigènes correspondant à des anticorps irréguliers en dehors de l'immunisation RH.