Article (Arrêté du 23 juillet 1990 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Géomètre-topographe et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.