Article (Décret no 98-693 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 77-1142 du 5 octobre 1977 relatif au statut particulier des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes en ce qui concerne le corps d'exécution et de maîtrise)

Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 5 octobre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le corps d'exécution et de maîtrise comprend les trois grades suivants :

« - agent ;

« - maître ;

« - maître principal. »

II. - Au deuxième alinéa du même article du même décret, les mots : « de 1re et 2e classe » sont supprimés.

III. - A l'article 8 du même décret, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.

IV. - L'article 11 du même décret est abrogé.

V. - A l'article 12 du même décret, les mots : « de 1re classe » sont supprimés.