Article (Arrêté du 2 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses)
Art. 2. - L'article 1er ci-dessus prend effet au 1er janvier 1996.