Article (Règlement du jeu instantané dénommé << Poker Plus >>)
Article 1er
Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Poker Plus », fait le 16 mai 1994 et publié au Journal officiel du 1er juin 1994, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu « Poker Plus », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 15 juillet 1996.