Art. 1er. - Il est constitué auprès du directeur général de la santé trois groupes techniques dans le domaine de l'assurance de qualité du dépistage spécifique à chaque type de cancer concerné (sein, col de l'utérus, colo-rectal) et un groupe transversal pour les aspects d'information du public et de formation générale des professionnels au dépistage.
Chaque groupe technique est chargé, pour le domaine qui le concerne, d'apporter son expertise technique sur les aspects de l'assurance de qualité dans le domaine du dépistage des cancers du sein, du col de l'utérus, du côlon et du rectum. A ce titre, les groupes techniques contribuent à définir, mettre à jour et adapter les protocoles d'assurance de qualité des examens de dépistage et les conditions de leur mise en oeuvre dans le but d'homogénéiser la qualité des examens. Ils concourent également à analyser les besoins et à définir les objectifs à atteindre en matière de formation des professionnels concernés. Ils participent à l'analyse et au suivi des résultats du contrôle de qualité. Ils sont aussi associés à l'interprétation des résultats épidémiologiques du dépistage et proposent les mesures appropriées.
Le groupe transversal veille à la qualité du contenu de l'information destinée aux personnes et des formations non spécifiques destinées aux professionnels.