Article (Décision no 98-257 du 21 avril 1998 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)
Article (Décision no 98-257 du 21 avril 1998 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)
Art. 4. - La présente autorisation est incessible.