Article (Arrêté du 12 décembre 1996 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948)
Art. 1er. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 426 827 500 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.