Article (Décret no 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense)
Art. 1er. - Outre ses attributions, le ministre de la défense exerce les attributions relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre tranférées au Premier ministre par le décret du 15 novembre 1995 susvisé. Il a autorité sur les services mentionnés par le décret du 12 mars 1992 susvisé.