Article (Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux)
Etape Actions et mesures de gestion
Les actions pour le fonctionnement global du bassin versant.
Les actions pour la gestion des milieux aquatiques.
Les actions pour la gestion qualitative de la ressource.
Les actions pour la gestion quantitative de la ressource.
Les actions pour l'alimentation en eau potable.
Les actions pour la maîtrise du risque de crue et d'inondation.
Les actions pour la réduction des risques de pollution accidentelle.
Les actions pour la mise en valeur touristique et paysagère.
L'ensemble de ces thèmes constitue l'ossature commune minimale à tous les dossiers graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux.