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Article (Décision no 97-699 du 4 novembre 1997 autorisant l'association de Gestion Radio Canton de Duclair à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCD (Radio Canton de Duclair))

Article (Décision no 97-699 du 4 novembre 1997 autorisant l'association de Gestion Radio Canton de Duclair à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCD (Radio Canton de Duclair))

Art. 1er. - L'association Gestion Radio Canton de Duclair susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCD (Radio Canton de Duclair)