Art. 3. - La liste des électeurs est arrêtée au 25 mai 1998 par le directeur des affaires maritimes auprès duquel est placé le comité technique paritaire et par le directeur du centre administratif des affaires maritimes.
Elle est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation au siège des directions régionales des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille, Fort-de-France et au siège du centre administratif des affaires maritimes.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le directeur régional des affaires maritimes ou le directeur du centre administratif des affaires maritimes auprès duquel est placé le comité technique paritaire statue sans délai sur les réclamations.