Articles

Article (Arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants)

Article (Arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants)

Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.