Article (Arrêté du 7 août 1997 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française)
Art. 1er. - L'élection des membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française mentionnés aux d et e du I de l'article 40 du décret du 11 octobre 1968 susvisé est organisée par une commission d'organisation électorale, qui comprend le président ou le vice-président de la commission de gestion de la caisse de retraites, le directeur de la Comédie-Française, le directeur des ressources humaines de la Comédie-Française et un représentant élu des artistes aux appointements, un représentant élu des employés à traitement fixe et un représentant élu des pensionnés choisis par le président de la commission de gestion de la caisse de retraites parmi ceux dont le mandat à ladite commission de gestion se termine, sur proposition des organisations syndicales représentées à la Comédie-Française.
La présidence de la commission d'organisation électorale est assurée par le président ou le vice-président de la commission de gestion de la caisse de retraites. Le secrétariat en est assuré par un représentant du directeur de cette caisse.