Article (Arrêté du 11 juillet 1996 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires gérés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Art. 1er. - Le taux de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret du 16 mai 1969 susvisé est fixé à 11,5 p. 100 de la solde brute.
Le montant de la prime ne peut être supérieur à 11,5 p. 100 de la solde brute afférente au dernier échelon du grade d'administrateur de 1re classe des affaires maritimes.