Article (Arrêté du 4 septembre 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 2. - L'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.