Art. 1er. - L'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, remplacer l'alinéa 2.1 par le nouvel alinéa 2.1 suivant :
« En ce qui concerne les établissements ou organismes relevant du délégué général pour l'armement, par les autorités ci-après désignées, chacune pour ses établissements ou organismes :
« - le directeur des systèmes d'armes ;
« - le directeur des constructions navales ;
« - le directeur des centres d'expertise et d'essais ;
« - le chef du service de la maintenance aéronautique,
les autorités susvisées peuvent demander, avant de donner leur approbation, l'avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »
II. - A l'article 5, deuxième alinéa :
Ajouter, après : « épreuves effectuées », les mots suivants : « par un établissement compétent de la délégation générale pour l'armement ».
Supprimer les trois tirets.