Article (Arrêté du 20 février 1990 portant délégation de signature)
Article (Arrêté du 20 février 1990 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 7 novembre 1989 susvisé portant délégation de signature à M. André Barbaroux, directeur général de l'administration, sont abrogés.