Article (Arrêté du 9 mars 1990 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de service des services extérieurs)
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.