Articles

Article (Arrêtés du 18 septembre 1998 portant modification de la composition d'une commission administrative paritaire)

Article (Arrêtés du 18 septembre 1998 portant modification de la composition d'une commission administrative paritaire)

Art. 1er. - La commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des corps de chefs d'équipe d'exploitation et agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat de la spécialité Voies navigables, ports maritimes est modifiée comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 229 du 03/10/1998 page 15025 à 15026

=============================================