Article (Arrêté du 13 avril 1990 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant les modalités de calcul de la solde spéciale progressive et de certaines indemnités)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1985 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Les pourcentages prévus à l'article 2 du décret du 11 juillet 1949 susvisé sont fixés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 15/04/1990
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