Article (Arrêté du 4 avril 1990 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit:
Appareil double chambre
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 04/05/1990
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Appareil double chambre à fréquence asservie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 04/05/1990
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