Article (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)
Art. 26. - Les infirmières civiles des hôpitaux militaires régies par le décret no 53-231 du 18 mars 1953 modifié sont intégrées dans les grades du corps régi par le présent titre et classées conformément aux correspondances des tableaux figurant aux articles 21, 22, 23, 24 et 25 ci-dessus en conservant leur affectation.