Article (Arrêté du 6 avril 1990 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière SECTIONS)
Admission sur titres des fonctionnaires
Le nombre des places offertes aux fonctionnaires relevant des titres II, III ou IV du statut général de la fonction publique pour l'admission au cycle de formation prévu en 1991 est fixé à quatre.
Les candidatures des fonctionnaires doivent être adressées à l'aide d'un formulaire délivré sur demande par le bureau 8C, accompagnées d'un curriculum vitae et de pièces justificatives, le 3 juillet 1990 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (direction des hôpitaux, bureau 8C), 8, avenue de Ségur,
75700 Paris. Une copie de la demande devra être transmise sous couvert de la voie hiérarchique.
Séance du mardi 17 avril 1990
Réunions de commissions du mercredi 18 avril 1990
La section des finances se réunira le mercredi 18 avril 1990, à quinze heures (salle no 214):
La fiscalité des entreprises dans la Communauté européenne: audition de M.
Patrick de Fréminet, président de la commission fiscale du C.N.P.F.