Article (Arrêté du 23 juillet 1990 fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités)
Art. 4. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel,
section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités, par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.