Article (Décret n° 90-321 du 5 avril 1990 portant attribution à compter du 1er janvier 1990 d'un point d'indice majoré aux personnels de l’État des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique)
Art. 2. - Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1990:
I. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées à compter du 1er janvier 1990 par les dispositions suivantes: «...la valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 28270 F à compter du 1er janvier 1990».
II. - Les dispositions de l'article 5 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«...les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er janvier 1990».
III. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er janvier 1990 par le barème B annexé au présent décret.
IV. - Les dispositions de l'article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées à compter du 1er janvier 1990 par les dispositions suivantes: «...les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1990:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 11/04/1990
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