Article (Décret no 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement)

Art. 13. - Le décret du 17 août 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 2 est abrogé.

II. - L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 25. - Le nombre de places mises chaque année au concours est fixé par arrêté du ministre chargé des armées. »